Permis de construire n° PC 07305417M1015 à Bourg-Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 07305417M1015

Ville de Bourg-Saint-Maurice · 73700

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Adresse du terrain

ARCS 1600 - LES COMBETTES BOURG ST MAURICE 73700

Date d'autorisation

03/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 90

Superficie du terrain

27386 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

SIRET21730054000010

SIREN217300540

Code postal73700

LocalitéBOURG SAINT MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBourg-Saint-Maurice (73054)

Code postal73700

AdresseARCS 1600 - LES COMBETTES BOURG ST MAURICE 73700

ParcellesAH 90

Superficie terrain27386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.