Permis de construire n° PC 07305413M6002 à Bourg-Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 07305413M6002

Ville de Bourg-Saint-Maurice · 73700

Bénéficiaire

ADS

Adresse du terrain

ARCS 1800 BOURG-SAINT-MAURICE 73700

Date d'autorisation

05/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 603 · AC 601 · AC 1306

Superficie du terrain

20000 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/03/2014

👤Demandeur

DénominationADS

SIRET07652056801336

SIREN076520568

Code postal73700

LocalitéBOURG-SAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBourg-Saint-Maurice (73054)

Code postal73700

AdresseARCS 1800 BOURG-SAINT-MAURICE 73700

ParcellesAC 603 · AC 601 · AC 1306

Superficie terrain20000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.