Permis de construire n° PC 07305413M1009 à Bourg-Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 07305413M1009

Ville de Bourg-Saint-Maurice · 73700

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Adresse du terrain

VARET - ARCS 2000 BOURG-SAINT-MAURICE 73700

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 670

Superficie du terrain

85599 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

SIRET21730054000010

SIREN217300540

Code postal73700

LocalitéBOURG-SAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBourg-Saint-Maurice (73054)

Code postal73700

AdresseVARET - ARCS 2000 BOURG-SAINT-MAURICE 73700

ParcellesK 670

Superficie terrain85599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.