Permis de construire n° PC 07305418M1015 à Bourg-Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 07305418M1015

Ville de Bourg-Saint-Maurice · 73700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COURBATON BOURG ST MAURICE 73700

Date d'autorisation

16/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 3692 · 0I 3702 · 0I 3927

Superficie du terrain

1122 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/04/2018

👤Demandeur

Code postal73700

LocalitéBOURG SAINT MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBourg-Saint-Maurice (73054)

Code postal73700

AdresseCOURBATON BOURG ST MAURICE 73700

Parcelles0I 3692 · 0I 3702 · 0I 3927

Superficie terrain1122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.