Permis de construire n° PC 07305416M1008 à Bourg-Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 07305416M1008

Ville de Bourg-Saint-Maurice · 73700

Bénéficiaire

ARTIS

Adresse du terrain

LE CHEF LIEU - CHEMIN DE L BOURG ST MAURICE 73700

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 631 · AP 633 · AP 634

Superficie du terrain

946 m²

Logements créés

Surface habitable créée

252 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationARTIS

SIRET35038388100074

SIREN350383881

Code postal74370

LocalitéMETZ TESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBourg-Saint-Maurice (73054)

Code postal73700

AdresseLE CHEF LIEU - CHEMIN DE L BOURG ST MAURICE 73700

ParcellesAP 631 · AP 633 · AP 634

Superficie terrain946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée252 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.