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Permis de construire
N° PC 07305413M1042
Ville de Bourg-Saint-Maurice · 73700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ORBASSY BOURG-SAINT-MAURICE 73700
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 426 · AV 423 · AV 421
Superficie du terrain
303 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/11/2013
Ouverture du chantier14/11/2013
Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal73700
LocalitéBOURG-SAINT-MAURICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBourg-Saint-Maurice (73054)
Code postal73700
AdresseORBASSY BOURG-SAINT-MAURICE 73700
ParcellesAV 426 · AV 423 · AV 421
Superficie terrain303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo43 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.