Permis de construire
N° PC 06105716B0001
Ville de Le Bourg-Saint-Léonard · 61310
Bénéficiaire
EARL NOTTEAU
Adresse du terrain
13 RUE DES FONTAINES LE BOURG-SAINT-LEONARD 61310
Date d'autorisation
18/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 6 · 0E 641
Superficie du terrain
26504 m²
Surface locaux créée
1815 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/04/2016
Ouverture du chantier01/07/2016
Achèvement des travaux30/09/2018

👤Demandeur

DénominationEARL NOTTEAU
SIRET50444987700027
SIREN504449877
Code postal61310
LocalitéLE BOURG-SAINT-LEONARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLe Bourg-Saint-Léonard (61057)
Code postal61310
Adresse13 RUE DES FONTAINES LE BOURG-SAINT-LEONARD 61310
Parcelles0E 6 · 0E 641
Superficie terrain26504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant569 m²
Surface locaux créée1815 m²
Surface agricole avant569 m²
Surface agricole créée1815 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.