Déclaration préalable de travaux n° DP 06105713B0002 à Le Bourg-Saint-Léonard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06105713B0002

Ville de Le Bourg-Saint-Léonard · 61310

Bénéficiaire

SCI DE SAINTE CROIX

Adresse du terrain

56 RTE DE PARIS LE BOURG-SAINT-LEONARD 61310

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 140

Superficie du terrain

70 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE SAINTE CROIX

SIRET44507392700011

SIREN445073927

Code postal61310

LocalitéVILLEBADIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Bourg-Saint-Léonard (61057)

Code postal61310

Adresse56 RTE DE PARIS LE BOURG-SAINT-LEONARD 61310

ParcellesE 140

Superficie terrain70 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo123 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.