Déclaration préalable de travaux
N° DP 00105415A0046
Ville de Bourg-Saint-Christophe · 01800
Bénéficiaire
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Adresse du terrain
TURLUTIERE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01800
Date d'autorisation
15/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 774 · B 773
Superficie du terrain
803 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIRET25010021100011
SIREN250100211
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-Saint-Christophe (01054)
Code postal01800
AdresseTURLUTIERE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01800
ParcellesB 774 · B 773
Superficie terrain803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.