1. Accueil
  2. Cadastre Bourg-Saint-Christophe
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00105413A0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00105413A0005
Ville de Bourg-Saint-Christophe · 01800
Bénéficiaire
CUMA DE BOURG ST CHRISTOPHE LE BETTONAY
Adresse du terrain
BOIS SIMON BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01800
Date d'autorisation
07/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 52
Superficie du terrain
7000 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bourg-Saint-Christophe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/04/2013

👤Demandeur

DénominationCUMA DE BOURG ST CHRISTOPHE LE BETTONAY
SIRET39445518200011
SIREN394455182
Code postal01800
LocalitéBOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-Saint-Christophe (01054)
Code postal01800
AdresseBOIS SIMON BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01800
ParcellesZE 52
Superficie terrain7000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.