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Permis de construire
N° PC 0310822630002
Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 ROUTE DU CHATEAU D EAU BOURG-SAINT-BERNARD 31570
Date d'autorisation
26/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 277 · ZK 278 · ZK 279
Superficie du terrain
1431 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation26/01/2026

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)
Code postal31570
Adresse22 ROUTE DU CHATEAU D EAU BOURG-SAINT-BERNARD 31570
ParcellesZK 277 · ZK 278 · ZK 279
Superficie terrain1431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée144 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.