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Permis de construire
N° PC 0310822630001
Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU BOURG - D66 EN COUTOU BOURG-SAINT-BERNARD 31570
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 91 · ZM 92 · ZM 93
Superficie du terrain
33882 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
275 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt16/01/2026
Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

Code postal31570
LocalitéBOURG SAINT BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)
Code postal31570
AdresseCHEMIN DU BOURG - D66 EN COUTOU BOURG-SAINT-BERNARD 31570
ParcellesZM 91 · ZM 92 · ZM 93
Superficie terrain33882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée275 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.