Permis de construire n° PC 03108222U0004 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108222U0004

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE TOULOUSE (RD 66A) SAINT PAUL SUD / EN BONANA BOURG SAINT BERNARD 31570

Date d'autorisation

15/11/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 194

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéCASTELMAUROUX

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseRTE DE TOULOUSE (RD 66A) SAINT PAUL SUD / EN BONANA BOURG SAINT BERNARD 31570

ParcellesZM 194

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.