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Permis de construire
N° PC 03108221U0015
Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPART NA 4 DE FRACARVILLE MARSENCA BOURG SAINT BERNARD 31570
Date d'autorisation
10/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OZ 28
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/09/2021

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéFRANCARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)
Code postal31570
AdresseROUTE DEPART NA 4 DE FRACARVILLE MARSENCA BOURG SAINT BERNARD 31570
ParcellesOZ 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant865 m²
Surface habitable issue de transfo865 m²
Surface habitable transformée865 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.