Permis de construire n° PC 03108220U0029 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108220U0029

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAMASQUERE

Adresse du terrain

LES ROUILLERES BOURG SAINT BERNARD 31570

Date d'autorisation

10/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OZ 189

Superficie du terrain

270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

208 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/12/2020

Ouverture du chantier30/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMASQUERE

SIRET21310269200018

SIREN213102692

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseLES ROUILLERES BOURG SAINT BERNARD 31570

ParcellesOZ 189

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée208 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.