Permis de construire n° PC 03108220U0010 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108220U0010

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

NLIMMO

Adresse du terrain

12 CHEM DU MOULIN BOURG SAINT BERNARD 31570

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 189

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

292 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/06/2022

Ouverture du chantier09/06/2022

Achèvement des travaux20/06/2022

👤Demandeur

DénominationNLIMMO

SIREN884546052

Code postal31380

LocalitéGRAGNAGUE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

Adresse12 CHEM DU MOULIN BOURG SAINT BERNARD 31570

ParcellesZK 189

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée292 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.