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Permis de construire
N° PC 03108217CL002
Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMP DU PETIT LAC LOTIS BOUG-SAINT-BERNARD 31570
Date d'autorisation
06/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 171
Superficie du terrain
1758 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/03/2017
Ouverture du chantier05/05/2017

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)
Code postal31570
Adresse3 IMP DU PETIT LAC LOTIS BOUG-SAINT-BERNARD 31570
ParcellesZM 171
Superficie terrain1758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.