Permis de construire n° PC 03108216CL029 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108216CL029

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT-PAUL SUD ROUTE DEPAR BOURG SAINT BERNARD 31570

Date d'autorisation

29/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 21

Superficie du terrain

1212 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/03/2017

Ouverture du chantier18/04/2017

Achèvement des travaux23/01/2018

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseSAINT-PAUL SUD ROUTE DEPAR BOURG SAINT BERNARD 31570

ParcellesZM 21

Superficie terrain1212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.