Permis de construire n° PC 03108216CL006 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108216CL006

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMPASSE DES PYRENEES LOTISSEMENT LE PESTRE BOURG SAINT BERNARD 31570

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 130

Superficie du terrain

1215 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/07/2016

Ouverture du chantier15/09/2016

Achèvement des travaux21/06/2017

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

Adresse6 IMPASSE DES PYRENEES LOTISSEMENT LE PESTRE BOURG SAINT BERNARD 31570

ParcellesZK 130

Superficie terrain1215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.