Permis de construire n° PC 03108216CL001 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108216CL001

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE ROQUES EN LAURENS BOURG ST BERNARD 31570

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 67

Superficie du terrain

8000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/02/2016

Ouverture du chantier20/06/2016

Achèvement des travaux01/03/2019

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseHAMEAU DE ROQUES EN LAURENS BOURG ST BERNARD 31570

ParcellesZS 67

Superficie terrain8000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant64 m²

Surface habitable issue de transfo160 m²

Surface habitable transformée44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.