Permis de construire n° PC 03108215Z0003 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108215Z0003

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU CHATEAU D EAU LOT 2 BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

03/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 143P

Superficie du terrain

1148 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt22/05/2016

Date d'autorisation03/04/2015

Ouverture du chantier03/08/2015

Achèvement des travaux22/05/2016

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéLAVALETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseRTE DU CHATEAU D EAU LOT 2 BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZK 143P

Superficie terrain1148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.