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Permis de construire
N° PC 03108215CL016
Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES VIOLETTES LOTISSEM BOURG SAINT BERNARD 31570
Date d'autorisation
20/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 213
Superficie du terrain
227 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/01/2016
Ouverture du chantier11/03/2016
Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéPAULHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)
Code postal31570
Adresse4 RUE DES VIOLETTES LOTISSEM BOURG SAINT BERNARD 31570
ParcellesZK 213
Superficie terrain227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.