Permis de construire n° PC 03108215CL009 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108215CL009

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 ROUTE DU CHATEAU D EAU BOURG ST BERNARD 31570

Date d'autorisation

02/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 160

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/09/2015

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéVERFEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

Adresse10 ROUTE DU CHATEAU D EAU BOURG ST BERNARD 31570

ParcellesZK 160

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.