Permis de construire n° PC 03108214Z0021 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108214Z0021

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT22 LOT DU MOULIN BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

20/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 178P

Superficie du terrain

605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/11/2015

Date d'autorisation20/01/2015

Ouverture du chantier16/04/2015

Achèvement des travaux16/11/2015

👤Demandeur

Code postal31850

LocalitéMONTRABE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseLOT22 LOT DU MOULIN BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZK 178P

Superficie terrain605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.