Permis de construire n° PC 03108214Z0011 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108214Z0011

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT10 LOT DU MOULIN BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

26/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 178P

Superficie du terrain

760 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

← Toutes les autorisations à Bourg-Saint-Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/02/2016

Date d'autorisation26/12/2014

Ouverture du chantier15/04/2015

Achèvement des travaux26/02/2016

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT-FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseLOT10 LOT DU MOULIN BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZK 178P

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.