1. Accueil
  2. Cadastre Bourg-Saint-Bernard
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03108214Z0009
Permis de construire
N° PC 03108214Z0009
Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT3 RTE DU CHATEAU D EAU LOTISSEMENT LE MOULIN BOURG-SAINT-BERNARD 31570
Date d'autorisation
23/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 178P
Superficie du terrain
711 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
← Toutes les autorisations à Bourg-Saint-Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/07/2015
Date d'autorisation23/12/2014
Ouverture du chantier03/07/2015

👤Demandeur

Code postal31280
LocalitéDREMIL-LAFAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)
Code postal31570
AdresseLOT3 RTE DU CHATEAU D EAU LOTISSEMENT LE MOULIN BOURG-SAINT-BERNARD 31570
ParcellesZK 178P
Superficie terrain711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.