Permis de construire n° PC 03108213Z0009 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108213Z0009

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEM DU CLOS C BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 115

Superficie du terrain

3048 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/01/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

Adresse2 CHEM DU CLOS C BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZH 115

Superficie terrain3048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée136 m²

Surface habitable issue de transfo31 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.