Permis d'aménager n° PA 03108213V0001 à Bourg-Saint-Bernard

Permis d'aménager

N° PA 03108213V0001

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT PAUL SUD BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 103 · ZM 126

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/11/2017

Date d'autorisation26/02/2014

Ouverture du chantier26/05/2015

Achèvement des travaux28/11/2017

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseSAINT PAUL SUD BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZM 103 · ZM 126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.