Permis d'aménager n° PA 03108214Z0001 à Bourg-Saint-Bernard

Permis d'aménager

N° PA 03108214Z0001

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

SARL CREATION FONCIERE

Adresse du terrain

LE PESTRE BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

24/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 130

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/11/2015

Date d'autorisation24/07/2014

Ouverture du chantier15/02/2016

Achèvement des travaux18/12/2017

👤Demandeur

DénominationSARL CREATION FONCIERE

SIRET38179251400014

SIREN381792514

Code postal31480

LocalitéLE GRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseLE PESTRE BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZK 130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.