Permis d'aménager n° PA 03108218T0004 à Bourg-Saint-Bernard

Permis d'aménager

N° PA 03108218T0004

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU MOULIN LES ROUILLERES VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 54

Superficie du terrain

7295 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/05/2019

Ouverture du chantier20/10/2019

Achèvement des travaux29/08/2020

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéBOURG-SAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseCH DU MOULIN LES ROUILLERES VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290

ParcellesZK 54

Superficie terrain7295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.