Permis d'aménager n° PA 03108219T0002 à Bourg-Saint-Bernard

Permis d'aménager

N° PA 03108219T0002

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

A.R.P. FONCIER

Adresse du terrain

CH DU MOULIN LES ROUILLERES BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

08/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 189

Superficie du terrain

15261 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/10/2019

Ouverture du chantier13/05/2020

👤Demandeur

DénominationA.R.P. FONCIER

SIRET40847025000015

SIREN408470250

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseCH DU MOULIN LES ROUILLERES BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZK 189

Superficie terrain15261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.