Permis d'aménager n° PA 03108222U0002 à Bourg-Saint-Bernard

Permis d'aménager

N° PA 03108222U0002

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT-PAUL BOURG SAINT BERNARD 31570

Date d'autorisation

17/01/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 441

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/01/2025

Ouverture du chantier17/01/2025

Achèvement des travaux17/01/2025

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéBOURG SAINT BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseRUE SAINT-PAUL BOURG SAINT BERNARD 31570

ParcellesG 441

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.