Permis d'aménager
N° PA 03108223U0002
Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE BOURG SAINT BERNARD 31570
Date d'autorisation
13/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 442
Superficie du terrain
1550 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/10/2023
Ouverture du chantier13/12/2023
Achèvement des travaux22/04/2024

👤Demandeur

Code postal10700
LocalitéDAKAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)
Code postal31570
AdresseLE VILLAGE BOURG SAINT BERNARD 31570
ParcellesG 442
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.