Permis d'aménager n° PA 03108223U0003 à Bourg-Saint-Bernard

Permis d'aménager

N° PA 03108223U0003

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

Adresse du terrain

BOURG SAINT BERNARD

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 423

Superficie du terrain

6539 m²

← Toutes les autorisations à Bourg-Saint-Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

SIRET21310082900018

SIREN213100829

Code postal31570

LocalitéBOURG SAINT BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseBOURG SAINT BERNARD

ParcellesG 423

Superficie terrain6539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.