Déclaration préalable de travaux n° DP 03108220A0008 à Bourg-Saint-Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03108220A0008

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Adresse du terrain

VILLAGE BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

27/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 97

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/07/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

SIRET20007524000016

SIREN200075240

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseVILLAGE BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZH 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.