Déclaration préalable de travaux n° DP 03108219T0013 à Bourg-Saint-Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03108219T0013

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

Adresse du terrain

EN FABRE-AERODROME BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

09/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 72

Superficie du terrain

24300 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

SIRET21310082900018

SIREN213100829

Code postal31570

LocalitéBOURG-SAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseEN FABRE-AERODROME BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZH 72

Superficie terrain24300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2620 m²

Surface locaux créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.