Permis de construire n° PC 0310822630004 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 0310822630004

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CHEMIN DU MOULIN BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

11/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 15

Superficie du terrain

1940 m²

Surface locaux créée

244 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéBOURG-SAINT-BERNARD

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

Adresse12 CHEMIN DU MOULIN BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZH 15

Superficie terrain1940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée244 m²

Surface publique créée244 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.