Permis de construire n° PC 0310822530004 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 0310822530004

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SAINT PAUL BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

28/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 442

Superficie du terrain

1320 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-Saint-Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/04/2025

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéBOURG SAINT BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseRUE DE SAINT PAUL BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesG 442

Superficie terrain1320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux transformée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.