Permis de construire n° PC 03108224U0002 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108224U0002

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS

Adresse du terrain

CH EN BOULOU BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 8

Superficie du terrain

3440 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/09/2024

Ouverture du chantier16/09/2024

Achèvement des travaux16/09/2024

👤Demandeur

DénominationASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS

SIRET30492789000091

SIREN304927890

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseCH EN BOULOU BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZE 8

Superficie terrain3440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant630 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.