Permis de construire n° PC 03108222U0007 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108222U0007

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN GIBELOT BOURG SAINT BERNARD 31570

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 92

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-Saint-Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéBOURG SAINT BERNARD

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseEN GIBELOT BOURG SAINT BERNARD 31570

ParcellesZD 92

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.