1. Accueil
  2. Cadastre Bourg-Saint-Bernard
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03108222U0003
Permis de construire
N° PC 03108222U0003
Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570
Bénéficiaire
SCI FEDOU LABIT
Adresse du terrain
LAS PLANES A€ ROQUES ROQUES BOURG SAINT BERNARD 31570
Date d'autorisation
05/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 42
Superficie du terrain
13500 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bourg-Saint-Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/08/2022
Ouverture du chantier05/06/2023
Achèvement des travaux09/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI FEDOU LABIT
SIRET90754761600017
SIREN907547616
Code postal31570
LocalitéBOURG SAINT BERNARD
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)
Code postal31570
AdresseLAS PLANES A€ ROQUES ROQUES BOURG SAINT BERNARD 31570
ParcellesZS 42
Superficie terrain13500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²
Surface locaux transformée328 m²
Surface agricole avant328 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.