Permis de construire n° PC 03108222U0001 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108222U0001

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

SCI FEDOU LABIT

Adresse du terrain

LAS PLANES AÃÂ ROQUES BOURG SAINT BERNARD 31570

Date d'autorisation

21/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 42

Superficie du terrain

13500 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI FEDOU LABIT

SIRET90754761600017

SIREN907547616

Code postal31590

LocalitéBONREPOS RIQUET

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseLAS PLANES AÃÂ ROQUES BOURG SAINT BERNARD 31570

ParcellesZS 42

Superficie terrain13500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux créée175 m²

Surface locaux démolie79 m²

Surface locaux transformée115 m²

Surface commerce créée175 m²

Surface agricole avant328 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.