Permis de construire n° PC 03108221U0021 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108221U0021

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/02/2022

Ouverture du chantier18/11/2022

Achèvement des travaux20/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

SIRET21310082900018

SIREN213100829

Code postal31570

LocalitéBOURG SAINT BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.