Permis de construire n° PC 03108221U0018 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108221U0018

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CANTE MERLE BOURG SAINT BERNARD 31570

Date d'autorisation

25/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 73

Superficie du terrain

30094 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/04/2022

Ouverture du chantier01/07/2023

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéVERFEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseCANTE MERLE BOURG SAINT BERNARD 31570

ParcellesZC 73

Superficie terrain30094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²

Surface agricole créée640 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.