Permis de construire n° PC 03108219T0004 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108219T0004

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CEBE BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

26/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 68

Superficie du terrain

100002 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/07/2019

Ouverture du chantier21/09/2019

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéBOURG SAINT BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseLA CEBE BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZC 68

Superficie terrain100002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole avant214 m²

Surface agricole créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.