Permis de construire n° PC 03108216CL017 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108216CL017

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

Adresse du terrain

30 BI GRAND RUE SALLE DES FETES BOURG SAINT BERNARD 31570

Date d'autorisation

25/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 164

Superficie du terrain

105 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/01/2017

Ouverture du chantier25/09/2017

Achèvement des travaux06/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

SIRET21310082900018

SIREN213100829

Code postal31570

LocalitéBOURG SAINT BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

Adresse30 BI GRAND RUE SALLE DES FETES BOURG SAINT BERNARD 31570

ParcellesG 164

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant105 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.