Permis de construire n° PC 03108216CL009 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108216CL009

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE ROQUES HAMEAU DE ROQUES BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

29/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 65

Superficie du terrain

21327 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/07/2016

Ouverture du chantier16/05/2017

Achèvement des travaux13/06/2017

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéBOURG SAINT BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseHAMEAU DE ROQUES HAMEAU DE ROQUES BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZC 65

Superficie terrain21327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.