Permis de construire n° PC 03108214Z0019 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108214Z0019

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

Adresse du terrain

GRANDE RUE 31570 BOURG-SAI BOURG SAINT BERNARD 31570

Date d'autorisation

16/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 164

Superficie du terrain

105 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

SIRET21310082900018

SIREN213100829

Code postal31570

LocalitéSAINT-PIERRE-DE-LAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseGRANDE RUE 31570 BOURG-SAI BOURG SAINT BERNARD 31570

ParcellesG 164

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant105 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.