Permis de construire n° PC 03108214Z0005 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108214Z0005

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LANTASSES BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

29/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 13

Superficie du terrain

94875 m²

Surface locaux créée

477 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-Saint-Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/12/2014

Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéGAURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseLES LANTASSES BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZA 13

Superficie terrain94875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée477 m²

Surface agricole créée477 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.