Permis de construire n° PC 03108212V0011 à Bourg-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03108212V0011

Ville de Bourg-Saint-Bernard · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN GAILLARDET BOURG-SAINT-BERNARD 31570

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 6A

Superficie du terrain

13828 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/03/2013

Ouverture du chantier12/04/2013

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéBOURG-SAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-Saint-Bernard (31082)

Code postal31570

AdresseEN GAILLARDET BOURG-SAINT-BERNARD 31570

ParcellesZD 6A

Superficie terrain13828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface agricole avant107 m²

Surface agricole créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.